CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  

7 Rue de la Prée, 86220 Port‑de‑Piles SIRET : 83905016800013 Téléphone : 06 87 13 44 24

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles KH Rénovation & Construction réalise des travaux de rénovation, construction, maçonnerie, carrelage, toiture, aménagement intérieur et extérieur.

2. Devis et commandes

• Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.

• Le devis signé par le client vaut commande ferme.

• Toute modification demandée après signature fera l’objet d’un avenant.

3. Modalités de paiement

Les paiements sont répartis en quatre étapes afin de garantir une gestion claire et sécurisée du chantier :

• 10 % à la signature du devis

• 30 % au commencement des travaux

• 40 % à la moitié des travaux

• 20 % à la réception du chantier

“Pour garantir votre tranquillité, KH Rénovation & Construction applique un échelonnement de paiements simple, clair et sécurisé. Vous réglez uniquement ce qui est réalisé, étape par étape, sans avance excessive. Nous prenons le temps de vous expliquer chaque phase du chantier afin que vous soyez toujours rassuré, accompagné et en confiance.”

4. Délais et réalisation des travaux

• Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif.

• Les retards dus aux conditions climatiques, pénuries de matériaux ou cas de force majeure ne peuvent donner lieu à indemnisation.

5. Accès au chantier

Le client doit garantir l’accès au chantier, l’alimentation en eau et électricité, ainsi que la sécurité des lieux pendant toute la durée des travaux.

6. Réception des travaux

• La réception des travaux se fait en présence du client.

• Toute réserve doit être mentionnée sur le procès-verbal de réception.

• En l’absence de remarques, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.

7. Garanties légales

KH Rénovation & Construction applique les garanties légales du bâtiment :

• Garantie de parfait achèvement (1 an)

• Garantie biennale (2 ans)

• Garantie décennale (10 ans) Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, le manque d’entretien ou les dégradations causées par le client.

8. Responsabilité

La responsabilité de KH Rénovation & Construction ne peut être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des installations,

• de travaux modifiés par un tiers,

• de défaut d’entretien par le client.

9. Assurances

L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale. Les attestations peuvent être fournies sur demande.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Poitiers sera seul compétent.

11. Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, factures et travaux. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : KH Rénovation & Construction – 7 Rue de la Prée, 86220 Port‑de‑Piles Ou par téléphone au 06 87 13 44 24.